Mes honoraires

Facturation au taux horaire :

Pour les missions de conseil et d’accompagnement
Cette modalité est particulièrement adaptée aux missions de conseil juridique, d’assistance et d’accompagnement en compliance sociale, ainsi qu’aux interventions dont le périmètre et la durée sont difficilement prévisibles au moment du mandat.
Le taux horaire appliqué est fonction de l’expérience de l’avocat, de la complexité de la matière et de la nature de la prestation. Il est précisé dans la convention d’honoraires et s’applique à l’ensemble des diligences accomplies dans le cadre de la mission.

Cette facturation comprend :

• Les consultations et entretiens téléphoniques ou en visioconférence
• L’analyse de documents et la recherche juridique
• La rédaction de notes, consultations et courriers
• La participation à des réunions
• Les échanges par email et téléphone

Forfait à la journée :

Pour les missions d’enquête et d’audit de durée prévisible
Le forfait journalier est proposé pour les missions d’enquête interne, d’audit de conformité ou de formation lorsque la durée d’intervention peut être estimée avec une relative précision. Une journée correspond à une durée effective de travail de 7 à 10 heures.
Ce mode de facturation offre une visibilité budgétaire au client tout en permettant une flexibilité dans l’organisation des diligences au cours de la journée. Il est particulièrement adapté aux enquêtes comprenant plusieurs auditions successives ou aux missions d’audit sur site.

Le forfait journalier inclut :

• La préparation de la journée d’intervention
• Les déplacements et le temps de présence sur site
• Les auditions et entretiens réalisés dans la journée
• L’analyse documentaire effectuée pendant la journée
• La prise de notes et la rédaction de comptes rendus

Forfait par audition :

Pour les enquêtes internes structurées
Cette modalité forfaitaire est spécifiquement conçue pour les missions d’enquête interne où le nombre d’auditions est déterminé ou estimable dès le début de la mission. Elle permet une parfaite prévisibilité du coût de l’enquête et simplifie la gestion administrative.
Le forfait par audition constitue une solution globale couvrant l’ensemble du processus d’enquête, de la préparation de l’entretien jusqu’à l’intégration de ses résultats dans le rapport final.

Chaque forfait d’audition comprend :

• La préparation de l’audition (analyse du dossier, élaboration d’une trame d’entretien)
• La convocation et les échanges préalables avec la personne à auditionner
• L’audition elle-même (d’une durée généralement comprise entre 1h et 2h30)
• La rédaction du compte rendu d’audition
• L’analyse des documents remis par la personne auditionnée
• L’intégration des éléments recueillis dans l’analyse globale
• La contribution à la rédaction du rapport final d’enquête

Combinaison des modalités de facturation :

Selon la nature et la complexité de la mission, il est possible de combiner plusieurs modalités de facturation. Par exemple, une mission d’enquête interne peut prévoir un forfait par audition pour la phase d’investigation, complété par une facturation au taux horaire pour les phases de cadrage initial et de restitution finale.
Cette approche modulaire permet d’adapter la tarification aux spécificités de chaque dossier et d’optimiser le rapport entre la qualité de la prestation et son coût.

Frais et débours :

Outre les honoraires, les frais et débours exposés pour l’accomplissement de la mission sont facturés séparément. Ces frais comprennent notamment :

• Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration)
• Les frais de documentation et de recherche juridique
• Les frais de reprographie et d’envoi de courriers
• Les frais de communication (téléphone, visioconférence)
• Le cas échéant, les honoraires d’experts ou de consultants spécialisés

Ces frais sont facturés sur justificatifs et font l’objet d’une information préalable du client lorsqu’ils sont susceptibles d’être significatifs.

Modalités de règlement :

Le règlement des honoraires intervient selon les modalités convenues dans la convention d’honoraires. Plusieurs formules sont possibles :

• Versement d’une provision à valoir sur honoraires en début de mission
• Règlement à l’achèvement de la mission ou à la remise (préalable) du rapport
• Paiement échelonné selon les phases de la mission

Conformément aux principes déontologiques, l’avocat enquêteur veille à être intégralement rémunéré de sa prestation avant la remise du rapport final ou la restitution définitive, garantissant ainsi son indépendance et son impartialité.

Devis personnalisé :

Chaque mission étant unique par sa nature, son périmètre et sa complexité, un devis détaillé et personnalisé est systématiquement établi après analyse de votre demande. Ce devis précise la modalité de facturation retenue, le montant prévisionnel des honoraires et des frais, ainsi que les conditions de règlement.
Un entretien initial, confidentiel et sans engagement, permet d’évaluer précisément vos besoins et de vous proposer une tarification adaptée à votre situation et à vos contraintes budgétaires.

Transparence et confiance :

La relation entre l’avocat et son client repose sur la confiance mutuelle et la transparence. La fixation des honoraires s’inscrit dans cette démarche, avec le souci constant de proposer une tarification juste, équitable et proportionnée à la valeur de la prestation juridique fournie.