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Pourquoi se faire accompagner ?

Employeurs comme salariés évoluent dans un univers professionnel toujours plus complexe et règlementé. Même si la création de nouvelles normes résulte souvent d’un souhait de toujours mieux protéger les travailleurs, il n’en résulte pas moins que leur lecture et leur mise en œuvre nécessitent des compétences juridiques qui ne sont pas toujours disponibles au sein des entreprises, organisations ou collectivités, notamment les plus petites.

Le terme de compliance n’a fait son apparition de notre côté de l’Atlantique que relativement récemment. Pouvant se traduire littéralement par « conformité », il désigne les moyens mis en œuvre par les entreprises pour respecter lois et règlementations, qui peuvent être globales ou spécifiques à leur secteur. Assurer cette compliance permet aux organisations d’anticiper les risques et les contentieux dans lesquels leur responsabilité pourrait être engagée. Cette approche très anglo-saxonne – connotation conservée dans l’utilisation du terme original – de la prévention des risques, si elle demande quelques efforts lors de sa mise en place, bénéficie aux employeurs comme aux salariés.

La compliance sociale ne se limite pas au simple respect du code du travail mais englobe un ensemble de normes (légales, réglementaires, éthiques, RSE) visant à garantir une éthique irréprochable et la maîtrise de vos risques sociaux, judiciaires et réputationnels.

Au-delà des obligations classiques, l’accent est aujourd’hui mis sur la protection de la santé physique et mentale des salariés, la garantie de l’égalité de traitement et la mise en place de canaux de signalement sécurisés.

Ces enjeux sont au cœur du devoir de vigilance de l’employeur. Un manquement dans ces domaines expose l’entreprise et ses dirigeants à des sanctions pénales et civiles potentiellement lourdes (faute inexcusable, harcèlement, discrimination, etc.).

Notre accompagnement vise à transformer ces contraintes en opportunité d’amélioration des relations sociales et en un outil de sécurisation juridique interne.
Nous vous proposons une approche sur mesure, de l’audit initial à la mise en œuvre de solutions concrètes, pour élaborer et animer un programme de compliance sociale efficace et adapté à votre culture d’entreprise.

EGLEA AVOCAT peut vous accompagner pour créer une culture d’entreprise respectueuse de la dignité et de la santé de chaque collaborateur, tout en protégeant la responsabilité de votre organisation.

Vous n’êtes pas simplement accompagné par un avocat, mais par un professionnel de l’évaluation des risques en entreprise, fort d’une expérience de plusieurs dizaines d’années au sein d’entreprises, de collectivités, et même de l’Inspection du Travail. Cette double expertise, professionnelle et légale, nous permet d’aborder avec vous tous les aspects des risques en entreprise, et d’imaginer les solutions les plus adaptées pour les minimiser et assurer à vos salariés une exposition aussi limitée que possible.

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Les différents accompagnements proposés

Un accompagnement à la carte pour tous vos besoins

EGLEA AVOCAT vous accompagne dans l’élaboration et l’animation de programmes de compliance sociale ciblés sur les risques humains majeurs. Chaque organisation étant différente, nous adaptons notre accompagnement pour vous épauler de la façon la plus adaptée.

Évaluation des Risques Professionnels : assistance à l’élaboration et à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), en portant une attention particulière aux Risques Psychosociaux (RPS). Cet accompagnement se nourrit notamment des apports de l’ergonomie afin que l’évaluation des risques soit le reflet le plus fidèle possible du travail réel en prenant en compte ses écarts avec le travail prescrit.
Programme de Prévention : conception et mise en œuvre d’un plan d’actions réaliste pour la réduction des risques identifiés (stress, charge de travail, burn-out).
Sécurisation des Instances : conseil sur le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Harcèlement et Violences Sexistes et Sexuelles (VSST) : mise en place d’une politique tolérance zéro claire (affichage, sensibilisation, charte…).
Sécurisation des Procédures Internes : rédaction de documents et de chartes éthiques intégrant les mesures de prévention, d’interdiction et de sanction des VSST et du harcèlement.
Formation des acteurs : formation spécifique des managers et des membres du CSE/CSSCT sur leurs obligations et leur rôle dans la prévention et la gestion des cas signalés. [cf page « Formation »]

Analyse de la Discrimination : audit des pratiques RH (recrutement, gestion de carrière, rémunération, rupture) pour identifier les risques de discrimination directe et indirecte (critères illicites : âge, origine, handicap, etc.).
Plan d’Égalité : accompagnement à la négociation et à la mise en œuvre de l’Accord ou Plan d’Action sur l’Égalité Professionnelle et suivi des indicateurs (Index F/H).
Procédure de Traitement : établissement de procédures internes pour traiter les réclamations et les allégations de discrimination.

Conformité légale : conception et déploiement du dispositif d’alerte interne conforme aux exigences de la loi Sapin II, notamment pour les faits de discrimination, de harcèlement et de VSST.
Gestion des alertes : définition d’une procédure de recueil, d’évaluation et de traitement des alertes, garantissant la confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte.
Conduite d’enquêtes internes : prise en charge d’enquêtes internes impartiales suite à un signalement (VSST, harcèlement, discrimination), afin de déterminer les faits et de justifier les mesures disciplinaires. [cf page « enquêtes internes »] Nous pouvons également vous assister, conseiller, accompagner dans la conduite d’enquêtes suite à une alerte ou à la détection d’irrégularités, si vous décidez de procéder par vous-même à ces enquêtes, garantissant le respect des droits des salariés et du contradictoire.

Nous ne faisons pas que rédiger ; nous vous formons et nous vous accompagnons dans l’implémentation concrète de vos programmes sur le terrain.

Forts d’une riche expérience professionnelle au sein des services de l’État comme d’entreprises et de collectivités, nous réalisons également pour vous audits et expertises vous permettant d’évaluer la situation actuelle de votre organisation face aux risques professionnels et psycho-sociaux. En dehors des cas de signalement ou de dénonciations conduisant à diligenter des enquêtes, nous intervenons également dans des contextes d’expression de souffrance, de mal-être ou de conflits au travail afin de procéder à des diagnostics de situations de travail.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout questionnement au sein de votre organisation !

Mon accompagnement en 3 étapes clés

Phase 1 : pré-diagnostic et cadrage juridique de la mission

Cette phase initiale est consacrée à la prise de contact et de connaissance de votre problématique, et des éléments sur lesquels vous souhaiteriez être accompagnés, à la compréhension du contexte spécifique de votre organisation et à l’évaluation des enjeux.
Elle peut se matérialiser par un entretien initial avec la Direction/RH pour définir le périmètre précis de l’accompagnement (RPS, harcèlement, discriminations, VSST…). Elle est suivie par une analyse documentaire préliminaire (DUERP existant, règlement Intérieur, accords collectifs, organigramme, données sociales de base…), et une formalisation de la mission (lettre de mission, devis) accompagnée de la sécurisation du cadre d’intervention (confidentialité, rôle de l’avocat-conseil).

Cette première phase comprend un Pré-Diagnostic qui consiste en une évaluation rapide des principaux risques et des points de non-conformité apparents. Des entretiens ciblés sont programmés avec quelques acteurs clés (Direction, Représentants du Personnel – CSE, CSSCT si pertinent) permettant une identification des attentes des différentes parties prenantes.

Un document synthétique vous est délivré présentant les risques majeurs identifiés, les obligations légales non remplies et la proposition méthodologique affinée pour la Phase 2.

Phase 2 : audit approfondi et évaluation des risques (RPS, harcèlement, violences internes…)

Cette phase constitue le cœur de la mission, où l’expertise d’avocat est mobilisée pour un audit juridique et social complet aboutissant à un diagnostic précis et des recommandations.

Les différentes étapes possibles :

Audit de conformité juridique : revue exhaustive du corpus de règles internes (politiques, chartes, procédures, DUERP) au regard des obligations légales (Code du travail) et conventionnelles (accords de branche / entreprise). Vérification de la conformité des pratiques en matière de prévention et de gestion des alertes (délégations de pouvoirs, procédures d’enquête interne, etc.)
Collecte de données (qualitative & quantitative) : entretiens individuels ou collectifs approfondis (volontaires, échantillon représentatif) pour recueillir le ressenti et les signaux faibles. Analyse d’indicateurs sociaux (absentéisme, turn-over, accidents du travail, plaintes, alertes antérieures). Si besoin, administration d’un questionnaire ciblé pour objectiver les facteurs de RPS.
Évaluation des facteurs de risques : croisement des données juridiques, qualitatives et quantitatives. Cartographie précise des risques (identification des postes, services ou situations les plus exposés aux RPS, aux violences et aux discriminations)

Phase 3 : Plan d’actions et accompagnement dans la stratégie de prévention.

L’étape finale transforme le diagnostic en stratégie opérationnelle et assure le déploiement des actions de mise en conformité et de prévention.

Les différentes étapes possibles :

Rapport d’audit final et Plan d’actions : rapport détaillé présentant les constats, le niveau de risque par facteur et les conclusions juridiques. Plan d’actions priorisé (court, moyen, long terme) : mesures concrètes et juridiquement sécurisées pour la mise en conformité et la prévention (rédaction de politiques, mise à jour du DUERP, formation, organisation du travail, procédures d’alerte). Restitution à la Direction et / ou aux Instances Représentatives du Personnel.
Accompagnement à la mise en œuvre : aide à la rédaction / négociation des documents juridiques (Règlement Intérieur, Charte Éthique, Accord RPS). Conception et dispense de formations spécifiques (managers, RH, CSE) sur la prévention et le traitement du harcèlement/discrimination. Mise en place / Réorganisation du dispositif d’alerte et d’enquête interne.
Suivi et pérennisation : bilan des premières actions (ex. 6 mois après le rapport). Conseil continu sur l’évolution de la législation et des bonnes pratiques. Planification d’un nouvel audit de suivi (ex. annuel ou biannuel)

Discutons ensemble de vos besoins

Quel que soit votre besoin, de l’enquête interne en cas de situation de violence à un audit d’identification des risques professionnels dans votre organisation, nous pouvons vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus – même si vous n’en êtes encore qu’à vous demander si vous avez vraiment besoin de faire appel à un avocat !

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